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EARL PATRICK MOUGEOT

Fermée
Siren344 377 882Société civile39410 SAINT-AUBINRadiée le 31 mars 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL PATRICK MOUGEOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 377 882. Elle est domiciliée 1 1 Rue du Moulin, 39410 Saint-Aubin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK MOUGEOT en qualité de gérant. EARL PATRICK MOUGEOT a été radiée le 31 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL PATRICK MOUGEOT

Dénomination
EARL PATRICK MOUGEOT
SIREN
344 377 882
SIRET (siège)
344 377 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44344377882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 377 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 avril 1988
Date de radiation
31 mars 2020
Siège social
1 1 Rue du Moulin , 39410, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL PATRICK MOUGEOT

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 68 HA

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Finances de EARL PATRICK MOUGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PATRICK MOUGEOT

PM

PATRICK MOUGEOT

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PATRICK MOUGEOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39410 SAINT-AUBINSiègeFermé

    344 377 882 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PATRICK MOUGEOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL PATRICK MOUGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK MOUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL PATRICK MOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PATRICK MOUGEOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MOUGEOT Patrick nom d'usage : MOUGEOT n'est plus gérant. MOUGEOT Patrick nom d'usage : MOUGEOT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2020

Questions fréquentes sur EARL PATRICK MOUGEOT

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK MOUGEOT ?

Le numéro SIREN de EARL PATRICK MOUGEOT est 344 377 882. Le SIRET de son siège social est 344 377 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344377882.

Qui dirige EARL PATRICK MOUGEOT ?

EARL PATRICK MOUGEOT est dirigée par PATRICK MOUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATRICK MOUGEOT ?

Le siège social de EARL PATRICK MOUGEOT est situé 1 1 Rue du Moulin, 39410 Saint-Aubin.

EARL PATRICK MOUGEOT est-elle toujours en activité ?

Non, EARL PATRICK MOUGEOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2020.

EARL PATRICK MOUGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK MOUGEOT.