EARL PATRICK SCHUMMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PATRICK SCHUMMER est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 540 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510 Aignay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Bastien SCHUMMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PATRICK SCHUMMER
INSEE- Dénomination
- EARL PATRICK SCHUMMER
- SIREN
- 423 540 384
- SIRET (siège)
- 423 540 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25423540384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 540 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510, Aignay-le-Duc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PATRICK SCHUMMER
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d'installation. La société a également pour objet la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, par l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque sur les toitures des bâtiments affectés à l'exploitation agricole, et dans la mesure où cette activité demeure accessoire à l'activité agricole principale. Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, sous réserve qu'elles ne remettent pas en cause le caractère civil et agricole de la société.
Finances de EARL PATRICK SCHUMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PATRICK SCHUMMER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PATRICK SCHUMMER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21510 Aignay-le-DucSiègeActif
423 540 384 00017 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 0111Z
- 21510 ÉtalanteActif
423 540 384 00025 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL PATRICK SCHUMMER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PATRICK SCHUMMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRICK SCHUMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PATRICK SCHUMMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK SCHUMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATRICK SCHUMMER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PATRICK SCHUMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PATRICK SCHUMMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : SCHUMMER Bastien, Joseph, Michel
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL PATRICK SCHUMMER
Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK SCHUMMER ?
Le numéro SIREN de EARL PATRICK SCHUMMER est 423 540 384. Le SIRET de son siège social est 423 540 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423540384.
Qui dirige EARL PATRICK SCHUMMER ?
EARL PATRICK SCHUMMER est dirigée par Bastien SCHUMMER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PATRICK SCHUMMER ?
Le siège social de EARL PATRICK SCHUMMER est situé Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510 Aignay-le-Duc.
EARL PATRICK SCHUMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PATRICK SCHUMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PATRICK SCHUMMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK SCHUMMER.
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