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EARL PATRICK SCHUMMER

Active
Siren423 540 384Société civile21510 Aignay-le-DucCréée le 17 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PATRICK SCHUMMER est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 540 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510 Aignay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Bastien SCHUMMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PATRICK SCHUMMER

Dénomination
EARL PATRICK SCHUMMER
SIREN
423 540 384
SIRET (siège)
423 540 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25423540384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 540 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510, Aignay-le-Duc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PATRICK SCHUMMER

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d'installation. La société a également pour objet la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, par l'installation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque sur les toitures des bâtiments affectés à l'exploitation agricole, et dans la mesure où cette activité demeure accessoire à l'activité agricole principale. Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, sous réserve qu'elles ne remettent pas en cause le caractère civil et agricole de la société.

Finances de EARL PATRICK SCHUMMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PATRICK SCHUMMER

BS

Bastien SCHUMMER

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PATRICK SCHUMMER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21510 Aignay-le-DucSiègeActif

    423 540 384 00017 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 0111Z

  • 21510 ÉtalanteActif

    423 540 384 00025 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL PATRICK SCHUMMER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL PATRICK SCHUMMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRICK SCHUMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PATRICK SCHUMMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK SCHUMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATRICK SCHUMMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATRICK SCHUMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PATRICK SCHUMMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : SCHUMMER Bastien, Joseph, Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL PATRICK SCHUMMER

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK SCHUMMER ?

Le numéro SIREN de EARL PATRICK SCHUMMER est 423 540 384. Le SIRET de son siège social est 423 540 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423540384.

Qui dirige EARL PATRICK SCHUMMER ?

EARL PATRICK SCHUMMER est dirigée par Bastien SCHUMMER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATRICK SCHUMMER ?

Le siège social de EARL PATRICK SCHUMMER est situé Ferme de la Combe Olivotte, ETALANTE, 21510 Aignay-le-Duc.

EARL PATRICK SCHUMMER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATRICK SCHUMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATRICK SCHUMMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK SCHUMMER.