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EARL PATRON

Active
Siren414 834 341Société civile77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 15 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

EARL PATRON est une société civile immatriculée le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 834 341. Elle est domiciliée 2 rue des Ormes Puiselet, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PATRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PATRON

Dénomination
EARL PATRON
SIREN
414 834 341
SIRET (siège)
414 834 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19414834341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 834 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 790,24 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
2 RUE DES ORMES PUISELET, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PATRON

EXPLOITATION ET GESTION BIENS AGRICOLES

Finances de EARL PATRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PATRON

AP

ALAIN PATRON

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PATRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif

    414 834 341 00011 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PATRON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL PATRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PATRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PATRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PATRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PATRON Alain modification le 03 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL PATRON

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRON ?

Le numéro SIREN de EARL PATRON est 414 834 341. Le SIRET de son siège social est 414 834 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414834341.

Qui dirige EARL PATRON ?

EARL PATRON est dirigée par ALAIN PATRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATRON ?

Le siège social de EARL PATRON est situé 2 rue des Ormes Puiselet, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

EARL PATRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRON.

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