EARL PATRON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 22,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 281 916, EARL PATRON est une société civile créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé 23 rue de la Fontaine A Prenereau, 89580 Mige. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARC PATRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PATRON
INSEE- Dénomination
- EARL PATRON
- SIREN
- 421 281 916
- SIRET (siège)
- 421 281 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421281916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 281 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 23 RUE DE LA FONTAINE A PRENEREAU , 89580, MIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PATRON
agriculture polyculture élevage, entreprise de travaux agricoles
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Finances de EARL PATRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PATRON
INSEEÉtablissements de EARL PATRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89580 MIGESiègeActif
421 281 916 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PATRON
INPIConformité de EARL PATRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PATRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 août 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 20/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025L03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PATRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL PATRON
Quel est le numéro SIREN de EARL PATRON ?
Le numéro SIREN de EARL PATRON est 421 281 916. Le SIRET de son siège social est 421 281 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421281916.
Qui dirige EARL PATRON ?
EARL PATRON est dirigée par MARC PATRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PATRON ?
Le siège social de EARL PATRON est situé 23 rue de la Fontaine A Prenereau, 89580 Mige.
EARL PATRON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PATRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRON.
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