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EARL PATTON EMMANUEL

Active
Siren381 064 773Société civile70190 BUSSIERESCréée le 04 mars 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
28,2 k€

EARL PATTON EMMANUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 064 773. Elle est domiciliée 5 B av du Chateau, 70190 Bussieres. EARL PATTON EMMANUEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMMANUEL PATTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PATTON EMMANUEL

Dénomination
EARL PATTON EMMANUEL
SIREN
381 064 773
SIRET (siège)
381 064 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55381064773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 064 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 203,07 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 mars 1991
Siège social
5 B AV DU CHATEAU , 70190, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PATTON EMMANUEL

Exploitation agricole

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Finances de EARL PATTON EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PATTON EMMANUEL

EP

EMMANUEL PATTON

Gérant

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

Établissements de EARL PATTON EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BUSSIERESSiègeActif

    381 064 773 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PATTON EMMANUEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL PATTON EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATTON EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATTON EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATTON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PATTON EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur EARL PATTON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PATTON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de EARL PATTON EMMANUEL est 381 064 773. Le SIRET de son siège social est 381 064 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381064773.

Qui dirige EARL PATTON EMMANUEL ?

EARL PATTON EMMANUEL est dirigée par EMMANUEL PATTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATTON EMMANUEL ?

Le siège social de EARL PATTON EMMANUEL est situé 5 B av du Chateau, 70190 Bussieres.

EARL PATTON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATTON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATTON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATTON EMMANUEL.