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EARL PATTYN

Active
Siren414 915 959Société civile77650 SOISY-BOUYCréée le 23 décembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
147 k€

EARL PATTYN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 915 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mairie, 77650 Soisy-Bouy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENCE SAINT-MARS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PATTYN

Dénomination
EARL PATTYN
SIREN
414 915 959
SIRET (siège)
414 915 959 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45414915959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 915 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
147 375 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
11 RUE DE LA MAIRIE , 77650, SOISY-BOUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PATTYN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL PATTYN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PATTYN

LS

LAURENCE SAINT-MARS

Gérant

Établissements de EARL PATTYN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77650 SOISY-BOUYSiègeActif

    414 915 959 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

  • 77650 SOISY-BOUYActif

    414 915 959 00020 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL PATTYN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL PATTYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATTYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PATTYN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATTYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PATTYN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : PATTYN Laurence Marie-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL PATTYN

Quel est le numéro SIREN de EARL PATTYN ?

Le numéro SIREN de EARL PATTYN est 414 915 959. Le SIRET de son siège social est 414 915 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414915959.

Qui dirige EARL PATTYN ?

EARL PATTYN est dirigée par LAURENCE SAINT-MARS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATTYN ?

Le siège social de EARL PATTYN est situé 11 rue de la Mairie, 77650 Soisy-Bouy.

EARL PATTYN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATTYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATTYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATTYN.

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