EARL PATY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
EARL PATY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 842 332. Elle est domiciliée 9 rue de la Borde Chausson, 45170 Villereau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO PATY, gérant.
Fiche d'identité de EARL PATY
INSEE- Dénomination
- EARL PATY
- SIREN
- 442 842 332
- SIRET (siège)
- 442 842 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442842332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 842 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 9 RUE DE LA BORDE CHAUSSON , 45170, VILLEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PATY
Exploitation agricole
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Finances de EARL PATY
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INSEEÉtablissements de EARL PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 VILLEREAUSiègeActif
442 842 332 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PATY
INPIConformité de EARL PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002628
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003173
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001579
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004890
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001153
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001149
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001143
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001140
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Aucune mention de EARL PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-07-24 · Début d'activité : 2002-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur EARL PATY
Quel est le numéro SIREN de EARL PATY ?
Le numéro SIREN de EARL PATY est 442 842 332. Le SIRET de son siège social est 442 842 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442842332.
Qui dirige EARL PATY ?
EARL PATY est dirigée par BRUNO PATY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PATY ?
Le siège social de EARL PATY est situé 9 rue de la Borde Chausson, 45170 Villereau.
EARL PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATY.
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