EARL PAUCHET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
EARL PAUCHET est une société civile immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 806 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Verneuil, 27130 Les Barils. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Samuel PAUCHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL PAUCHET
INSEE- Dénomination
- EARL PAUCHET
- SIREN
- 497 806 596
- SIRET (siège)
- 497 806 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40497806596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 806 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 7 RUE DE VERNEUIL , 27130, LES BARILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAUCHET
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL PAUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAUCHET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 LES BARILSSiègeActif
497 806 596 00019 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PAUCHET
INPIConformité de EARL PAUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAUCHET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00733
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00311
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00188
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01927
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01618
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03572
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08311
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Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : PAUCHET Samuel
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL PAUCHET
Quel est le numéro SIREN de EARL PAUCHET ?
Le numéro SIREN de EARL PAUCHET est 497 806 596. Le SIRET de son siège social est 497 806 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497806596.
Qui dirige EARL PAUCHET ?
EARL PAUCHET est dirigée par Samuel PAUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAUCHET ?
Le siège social de EARL PAUCHET est situé 7 rue de Verneuil, 27130 Les Barils.
EARL PAUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAUCHET.
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