EARL PAULY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 302 k€
EARL PAULY est une société civile immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 998 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bignat, 23200 Moutier Rozeille. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BERTRAND PAULY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PAULY
INSEE- Dénomination
- EARL PAULY
- SIREN
- 508 998 846
- SIRET (siège)
- 508 998 846 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46508998846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 998 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 302 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- LE BIGNAT, 23200, MOUTIER ROZEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAULY
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Finances de EARL PAULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL PAULY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23200 MOUTIER ROZEILLESiègeActif
508 998 846 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z
- 23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNEFermé
508 998 846 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PAULY
INPIConformité de EARL PAULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAULY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/04231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/04168
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015386
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-18.878
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/01164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 98-22.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-10.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAULY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur EARL PAULY
Quel est le numéro SIREN de EARL PAULY ?
Le numéro SIREN de EARL PAULY est 508 998 846. Le SIRET de son siège social est 508 998 846 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46508998846.
Qui dirige EARL PAULY ?
EARL PAULY est dirigée par BERTRAND PAULY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAULY ?
Le siège social de EARL PAULY est situé Le Bignat, 23200 Moutier Rozeille.
EARL PAULY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAULY.
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