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EARL PAVEE

Active
Siren507 745 388Société civile72400 LA FERTE BERNARDCréée le 21 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 745 388, EARL PAVEE est une société civile créée le 21 août 2008. Son siège social est situé La Vacherie, 72400 La Ferte Bernard. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANTOINE PAVEE, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVEE

Dénomination
EARL PAVEE
SIREN
507 745 388
SIRET (siège)
507 745 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71507745388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 745 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 230 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 août 2008
Siège social
LA VACHERIE , 72400, LA FERTE BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAVEE

Polyculture, productions laitière, viande bovine, taurillons et vaches allaitantes

Finances de EARL PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAVEE

AP

ANTOINE PAVEE

Gérant

Depuis la création (21 août 2008) · 18 ans

Établissements de EARL PAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE BERNARDSiègeActif

    507 745 388 00011 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PAVEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-07-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : PAVEE Michel Gérant : PAVEE Annick né(e) PICHOT Gérant : PAVEE Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-21 · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2008

Questions fréquentes sur EARL PAVEE

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVEE ?

Le numéro SIREN de EARL PAVEE est 507 745 388. Le SIRET de son siège social est 507 745 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507745388.

Qui dirige EARL PAVEE ?

EARL PAVEE est dirigée par ANTOINE PAVEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAVEE ?

Le siège social de EARL PAVEE est situé La Vacherie, 72400 La Ferte Bernard.

EARL PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVEE.

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