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EARL PAVILLON

Active
Siren383 316 569Société civile49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 24 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 316 569. Elle est domiciliée 16 rue 16 rue du Vieux Chateau - Grandfond - Breze - Montreuil Bellay, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PAVILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVILLON

Dénomination
EARL PAVILLON
SIREN
383 316 569
SIRET (siège)
383 316 569 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72383316569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 316 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
24 octobre 1991
Siège social
16 RUE 16 RUE DU VIEUX CHATEAU - GRANDFOND - BREZE - MONTREUIL BELLAY, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EARL PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAVILLON

CP

CHRISTIAN PAVILLON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL PAVILLON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeFermé

    383 316 569 00037 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 013Z

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé

    383 316 569 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 013Z

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé

    383 316 569 00029 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVILLON ?

Le numéro SIREN de EARL PAVILLON est 383 316 569. Le SIRET de son siège social est 383 316 569 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383316569.

Qui dirige EARL PAVILLON ?

EARL PAVILLON est dirigée par CHRISTIAN PAVILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAVILLON ?

Le siège social de EARL PAVILLON est situé 16 rue 16 rue du Vieux Chateau - Grandfond - Breze - Montreuil Bellay, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

EARL PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVILLON.

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