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EARL PAVY

Active
Siren415 359 991Société civile62217 AGNYCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 359 991, EARL PAVY est une société civile créée le 2 février 1998. Son siège social est situé 32 rue Raoul Briquet Agny, 62217 Agny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME PAVY, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVY

Dénomination
EARL PAVY
SIREN
415 359 991
SIRET (siège)
415 359 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40415359991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 359 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 740 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 1998
Siège social
32 RUE RAOUL BRIQUET AGNY, 62217, AGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAVY

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL PAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAVY

GP

GUILLAUME PAVY

Gérant

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

Établissements de EARL PAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 AGNYSiègeActif

    415 359 991 00015 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAVY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00703

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02178

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04879

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00270

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00044

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/02082

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02656

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04739

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur EARL PAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVY ?

Le numéro SIREN de EARL PAVY est 415 359 991. Le SIRET de son siège social est 415 359 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40415359991.

Qui dirige EARL PAVY ?

EARL PAVY est dirigée par GUILLAUME PAVY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAVY ?

Le siège social de EARL PAVY est situé 32 rue Raoul Briquet Agny, 62217 Agny.

EARL PAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVY.

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