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EARL PAVY

Active
Siren420 438 251Société civile62490 QUIERY-LA-MOTTECréée le 27 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,7 k€
Effectif
Non publié

EARL PAVY est une société civile immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 438 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE RAYMONDE DELABRE Quiery-la-motte, 62490 Quiery-la-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DELPHINE PAVY, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVY

Dénomination
EARL PAVY
SIREN
420 438 251
SIRET (siège)
420 438 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00420438251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 438 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 670 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 1998
Siège social
25 RUE RAYMONDE DELABRE Quiery-la-motte, 62490, QUIERY-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAVY

Exploitation agricole

Finances de EARL PAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAVY

DP

DELPHINE PAVY

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 QUIERY-LA-MOTTESiègeActif

    420 438 251 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAVY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00703

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02178

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03342

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04879

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00270

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00044

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/02082

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02656

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04739

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PAVY Delphine, Marie, Huberte, Mauricette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PAVY Nadine né(e) COPIN Gérant : PAVY Delphine, Marie, Huberte, Mauricette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PAVY Nadine né(e) COPIN

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1998

Questions fréquentes sur EARL PAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVY ?

Le numéro SIREN de EARL PAVY est 420 438 251. Le SIRET de son siège social est 420 438 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420438251.

Qui dirige EARL PAVY ?

EARL PAVY est dirigée par DELPHINE PAVY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAVY ?

Le siège social de EARL PAVY est situé 25 RUE RAYMONDE DELABRE Quiery-la-motte, 62490 Quiery-la-Motte.

EARL PAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVY.

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