Checkers

EARL PAYNEL

Active
Siren791 241 623Société civile61470 Saint-Aubin-de-BonnevalCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PAYNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 241 623. Elle est domiciliée lieudit la Riotière, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE PAYNEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAYNEL

Dénomination
EARL PAYNEL
SIREN
791 241 623
SIRET (siège)
791 241 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51791241623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 241 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
lieudit la Riotière , 61470, Saint-Aubin-de-Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAYNEL

-toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EARL PAYNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAYNEL

AP

ALEXANDRE PAYNEL

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAYNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 Saint-Aubin-de-BonnevalSiègeActif

    791 241 623 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PAYNEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL PAYNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAYNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAYNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PAYNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAYNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAYNEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PAYNEL Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur EARL PAYNEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PAYNEL ?

Le numéro SIREN de EARL PAYNEL est 791 241 623. Le SIRET de son siège social est 791 241 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791241623.

Qui dirige EARL PAYNEL ?

EARL PAYNEL est dirigée par ALEXANDRE PAYNEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAYNEL ?

Le siège social de EARL PAYNEL est situé lieudit la Riotière, 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval.

EARL PAYNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAYNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAYNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYNEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Aubin-de-Bonneval

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-de-Bonneval