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EARL PAYS

Active
Siren381 201 615Société civile50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 201 615, EARL PAYS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ERIC PAYS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL PAYS

Dénomination
EARL PAYS
SIREN
381 201 615
SIRET (siège)
381 201 615 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77381201615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 201 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EARL PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAYS

EP

ERIC PAYS

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL PAYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeFermé

    381 201 615 00022 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0142Z

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé

    381 201 615 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL PAYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Conformité de EARL PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PAYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : PAYS Eric, Joseph, Jean, Paul

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1991-03-01

  1. radiation

Questions fréquentes sur EARL PAYS

Quel est le numéro SIREN de EARL PAYS ?

Le numéro SIREN de EARL PAYS est 381 201 615. Le SIRET de son siège social est 381 201 615 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381201615.

Qui dirige EARL PAYS ?

EARL PAYS est dirigée par ERIC PAYS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PAYS ?

Le siège social de EARL PAYS est situé 52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

EARL PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYS.