EARL PAYS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 201 615, EARL PAYS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ERIC PAYS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL PAYS
INSEE- Dénomination
- EARL PAYS
- SIREN
- 381 201 615
- SIRET (siège)
- 381 201 615 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381201615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 201 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL PAYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeFermé
381 201 615 00022 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0142Z
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé
381 201 615 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL PAYS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05605
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04380
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00188
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAYS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur : PAYS Eric, Joseph, Jean, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1991-03-01
- radiation
Questions fréquentes sur EARL PAYS
Quel est le numéro SIREN de EARL PAYS ?
Le numéro SIREN de EARL PAYS est 381 201 615. Le SIRET de son siège social est 381 201 615 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381201615.
Qui dirige EARL PAYS ?
EARL PAYS est dirigée par ERIC PAYS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL PAYS ?
Le siège social de EARL PAYS est situé 52 RTE DU PONT DES BIARDS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.
EARL PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYS.
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