EARL PECOULT BERNARD

Active

Siren384 508 529Société civile84460 CHEVAL-BLANCCréée le 18 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL PECOULT BERNARD est une société civile immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 508 529. Son siège social est situé 171 B Che les Busques, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PECOULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PECOULT BERNARD

INSEE

Dénomination: EARL PECOULT BERNARD
SIREN: 384 508 529
SIRET (siège): 384 508 529 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47384508529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 508 529
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 18 février 1992
Siège social: 171 B CHE LES BUSQUES , 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PECOULT BERNARD

Exercice d'activités réputées agricoles exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL PECOULT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PECOULT BERNARD

INSEE

JEAN-MARC PECOULT

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL PECOULT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
384 508 529 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL PECOULT BERNARD

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

Acte

Dépôt du 18 mars 1998

Acte

Comptes annuels de EARL PECOULT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PECOULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PECOULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PECOULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PECOULT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PECOULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PECOULT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur EARL PECOULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL PECOULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de EARL PECOULT BERNARD est 384 508 529. Le SIRET de son siège social est 384 508 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384508529.

Qui dirige EARL PECOULT BERNARD ?

EARL PECOULT BERNARD est dirigée par JEAN-MARC PECOULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PECOULT BERNARD ?

Le siège social de EARL PECOULT BERNARD est situé 171 B Che les Busques, 84460 Cheval-Blanc.