EARL PECOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 264 366, EARL PECOUT est une société civile créée le 20 janvier 2012. Elle est domiciliée 41 Le Mas la Ribiere, 87380 Château-Chervix. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par AURELIE PECOUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PECOUT
INSEE- Dénomination
- EARL PECOUT
- SIREN
- 539 264 366
- SIRET (siège)
- 539 264 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47539264366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 264 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 025 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 41 Le Mas la Ribiere, 87380, Château-Chervix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PECOUT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural ; - vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de EARL PECOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PECOUT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PECOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 Château-ChervixSiègeActif
539 264 366 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL PECOUT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PECOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PECOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PECOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PECOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PECOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/56625
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/56625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PECOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PECOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant : Thomas, Alexis Maurice Léonard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur EARL PECOUT
Quel est le numéro SIREN de EARL PECOUT ?
Le numéro SIREN de EARL PECOUT est 539 264 366. Le SIRET de son siège social est 539 264 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47539264366.
Qui dirige EARL PECOUT ?
EARL PECOUT est dirigée par AURELIE PECOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PECOUT ?
Le siège social de EARL PECOUT est situé 41 Le Mas la Ribiere, 87380 Château-Chervix.
EARL PECOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PECOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PECOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PECOUT.
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