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EARL PEEL

Active
Siren478 403 637Société civile59470 HOUTKERQUECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PEEL est une société civile immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 403 637. Elle est domiciliée 2 rue des Pres, 59470 Houtkerque. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PEEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PEEL

Dénomination
EARL PEEL
SIREN
478 403 637
SIRET (siège)
478 403 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87478403637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 403 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
2 RUE DES PRES , 59470, HOUTKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PEEL

ELEVAGE DE VOLAILLES

Finances de EARL PEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PEEL

EP

ERIC PEEL

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL PEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 HOUTKERQUESiègeActif

    478 403 637 00018 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL PEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PEEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur EARL PEEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PEEL ?

Le numéro SIREN de EARL PEEL est 478 403 637. Le SIRET de son siège social est 478 403 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478403637.

Qui dirige EARL PEEL ?

EARL PEEL est dirigée par ERIC PEEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PEEL ?

Le siège social de EARL PEEL est situé 2 rue des Pres, 59470 Houtkerque.

EARL PEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEEL.

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