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EARL PELLET PATRICK

Fermée
Siren421 624 503Société civile38440 ROYASRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL PELLET PATRICK est une société civile immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 624 503. Elle est domiciliée La Gassouilere, 38440 Royas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK PELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL PELLET PATRICK date du 31 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL PELLET PATRICK

Dénomination
EARL PELLET PATRICK
SIREN
421 624 503
SIRET (siège)
421 624 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20421624503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 624 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 1999
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
LA GASSOUILERE , 38440, ROYAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL PELLET PATRICK

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou misà disposition par le ou les associés...

Finances de EARL PELLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PELLET PATRICK

PP

PATRICK PELLET

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELLET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38440 ROYASSiègeFermé

    421 624 503 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PELLET PATRICK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELLET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELLET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL PELLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELLET PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PELLET Patrick nom d'usage : PELLET n'est plus gérant. PELLET Patrick nom d'usage : PELLET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur EARL PELLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL PELLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL PELLET PATRICK est 421 624 503. Le SIRET de son siège social est 421 624 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421624503.

Qui dirige EARL PELLET PATRICK ?

EARL PELLET PATRICK est dirigée par PATRICK PELLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELLET PATRICK ?

Le siège social de EARL PELLET PATRICK est situé La Gassouilere, 38440 Royas.

EARL PELLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Non, EARL PELLET PATRICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

EARL PELLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELLET PATRICK.

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