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EARL PELLETIER

Active
Siren409 959 541Société civile17430 CHAMPDOLENTCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

EARL PELLETIER est une société civile immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 959 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Courgeon, 17430 Champdolent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JOSETTE MICHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PELLETIER

Dénomination
EARL PELLETIER
SIREN
409 959 541
SIRET (siège)
409 959 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18409959541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 959 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 561,86 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
LE GRAND COURGEON , 17430, CHAMPDOLENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELLETIER

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans dès conditions comparables a celles existants dans les exploi- tations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut exceder dix surfaces minimum d'installation.

Finances de EARL PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PELLETIER

JM

JOSETTE MICHAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 CHAMPDOLENTSiègeActif

    409 959 541 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PELLETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MICHAUD Josette en fonction le 03 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PELLETIER ?

Le numéro SIREN de EARL PELLETIER est 409 959 541. Le SIRET de son siège social est 409 959 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409959541.

Qui dirige EARL PELLETIER ?

EARL PELLETIER est dirigée par JOSETTE MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELLETIER ?

Le siège social de EARL PELLETIER est situé Le Grand Courgeon, 17430 Champdolent.

EARL PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELLETIER.

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