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EARL PELLETIER

Active
Siren502 300 692Société civile28140 COURBEHAYECréée le 30 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL PELLETIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 300 692. Son siège social est situé 4 Rognon, 28140 Courbehaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANIE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELLETIER

Dénomination
EARL PELLETIER
SIREN
502 300 692
SIRET (siège)
502 300 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07502300692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 300 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
4 ROGNON , 28140, COURBEHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELLETIER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

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Finances de EARL PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PELLETIER

SP

STEPHANIE PELLETIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre PELLETIER

Gérant(e) · de janvier 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 COURBEHAYESiègeActif

    502 300 692 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PELLETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELLETIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : LEROY Stéphanie né(e) PELLETIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur EARL PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PELLETIER ?

Le numéro SIREN de EARL PELLETIER est 502 300 692. Le SIRET de son siège social est 502 300 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502300692.

Qui dirige EARL PELLETIER ?

EARL PELLETIER est dirigée par STEPHANIE PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELLETIER ?

Le siège social de EARL PELLETIER est situé 4 Rognon, 28140 Courbehaye.

EARL PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELLETIER.

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