EARL PELOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PELOUX est une société civile immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 315 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 RTE DU LAC Beaugas, 47290 Beaugas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. HUGO PELOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PELOUX
INSEE- Dénomination
- EARL PELOUX
- SIREN
- 423 315 795
- SIRET (siège)
- 423 315 795 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423315795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 315 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- 420 RTE DU LAC Beaugas, 47290, BEAUGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL PELOUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL PELOUX
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La production, l'autoconsommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. Toutes activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L 320-1 du Code Rural.
Finances de EARL PELOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PELOUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014
FAMILLE PELOUX
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PELOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 BEAUGASSiègeActif
423 315 795 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL PELOUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PELOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PELOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELOUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 91-11.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PELOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PELOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL PELOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL PELOUX ?
Le numéro SIREN de EARL PELOUX est 423 315 795. Le SIRET de son siège social est 423 315 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423315795.
Qui dirige EARL PELOUX ?
EARL PELOUX est dirigée par HUGO PELOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PELOUX ?
Le siège social de EARL PELOUX est situé 420 RTE DU LAC Beaugas, 47290 Beaugas.
EARL PELOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PELOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PELOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELOUX.
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