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EARL PELTIER

Active
Siren414 349 910Société civile23160 Saint-Germain-BeaupréCréée le 07 novembre 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

EARL PELTIER est une société civile immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 349 910. Son siège social est situé 3 Les Grotonnières, 23160 Saint-Germain-Beaupré. EARL PELTIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DAVID PELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELTIER

Dénomination
EARL PELTIER
SIREN
414 349 910
SIRET (siège)
414 349 910 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77414349910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 349 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
3 Les Grotonnières, 23160, Saint-Germain-Beaupré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PELTIER

Elevage bovin

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Finances de EARL PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PELTIER

DP

DAVID PELTIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 29 ans

LD

LOUNA DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL PELTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23160 Saint-Germain-BeaupréSiègeActif

    414 349 910 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0142Z

  • 23800 LAFATFermé

    414 349 910 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PELTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-11-07 · Début d'activité : 1997-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL PELTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PELTIER ?

Le numéro SIREN de EARL PELTIER est 414 349 910. Le SIRET de son siège social est 414 349 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414349910.

Qui dirige EARL PELTIER ?

EARL PELTIER est dirigée par DAVID PELTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PELTIER ?

Le siège social de EARL PELTIER est situé 3 Les Grotonnières, 23160 Saint-Germain-Beaupré.

EARL PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELTIER.

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