EARL PENNEC
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 27,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 396 769, EARL PENNEC est une société civile créée le 23 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Kergallec Izella, 29520 Saint-Thois. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE COZIC, gérant.
Fiche d'identité de EARL PENNEC
INSEE- Dénomination
- EARL PENNEC
- SIREN
- 797 396 769
- SIRET (siège)
- 797 396 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84797396769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 396 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 200 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- KERGALLEC IZELLA , 29520, SAINT-THOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PENNEC
Exploitation agricole et toutes activités annexes
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Finances de EARL PENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PENNEC
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PENNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29520 SAINT-THOISSiègeActif
797 396 769 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL PENNEC
INPIConformité de EARL PENNEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PENNEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL EP & ASSOCIÉS, 62 A quai de l'Odet, 29000 QUIMPER - N° RG : 25/00774
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 25/00774
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :SELARL EP & ASSOCIES 62A Quai de l’Odet 29000 Quimper. N°RG 25/774
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PENNEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/51446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PENNEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-16 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL EP & ASSOCIÉS, 62 A quai de l'Odet, 29000 QUIMPER - N° RG : 25/00774
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 25/00774
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :SELARL EP & ASSOCIES 62A Quai de l’Odet 29000 Quimper. N°RG 25/774
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : PENNEC Philiipe ; Gérant : PENNEC Yan ; Gérant : PENNEC Dominique, Anne, Marie né(e) COZIC ; Gérant : PENNEC Kévin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : PENNEC Philiipe Gérant : PENNEC Yan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL PENNEC
Quel est le numéro SIREN de EARL PENNEC ?
Le numéro SIREN de EARL PENNEC est 797 396 769. Le SIRET de son siège social est 797 396 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84797396769.
Qui dirige EARL PENNEC ?
EARL PENNEC est dirigée par DOMINIQUE COZIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PENNEC ?
Le siège social de EARL PENNEC est situé Kergallec Izella, 29520 Saint-Thois.
EARL PENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PENNEC est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL PENNEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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