EARL PERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PERARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 950 862. Elle est domiciliée 8 rue Jean Mermoz, 62720 Rety. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Julie PERARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL PERARD
INSEE- Dénomination
- EARL PERARD
- SIREN
- 342 950 862
- SIRET (siège)
- 342 950 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79342950862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 950 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 8 RUE JEAN MERMOZ , 62720, RETY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERARD
exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988
Finances de EARL PERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62720 RETYSiègeActif
342 950 862 00017 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PERARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07216
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00779
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00522
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16/18439
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 13/10694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : PERARD Julie, Colette, Simone
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur EARL PERARD
Quel est le numéro SIREN de EARL PERARD ?
Le numéro SIREN de EARL PERARD est 342 950 862. Le SIRET de son siège social est 342 950 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79342950862.
Qui dirige EARL PERARD ?
EARL PERARD est dirigée par Julie PERARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERARD ?
Le siège social de EARL PERARD est situé 8 rue Jean Mermoz, 62720 Rety.
EARL PERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERARD.
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