EARL PERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PERAULT est une société civile immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 253 449. Son siège social est situé Le Grandd Vaudasniere, 37210 Rochecorbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE PERAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PERAULT
INSEE- Dénomination
- EARL PERAULT
- SIREN
- 384 253 449
- SIRET (siège)
- 384 253 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384253449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 253 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 178 592 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- LE GRANDD VAUDASNIERE , 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERAULT
agriculture, viticulture
Finances de EARL PERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERAULT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeActif
384 253 449 00019 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PERAULT
INPIComptes annuels de EARL PERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PERAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Perault, Isabelle
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Marques déposées par EARL PERAULT
INPIEARL PERAULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDomaine Château Chevrier
N° 3877731 · Déposée le 29 novembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 novembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PERAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL PERAULT ?
Le numéro SIREN de EARL PERAULT est 384 253 449. Le SIRET de son siège social est 384 253 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384253449.
Qui dirige EARL PERAULT ?
EARL PERAULT est dirigée par JEAN-PIERRE PERAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PERAULT ?
Le siège social de EARL PERAULT est situé Le Grandd Vaudasniere, 37210 Rochecorbon.
EARL PERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERAULT.
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