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EARL PERCHE

Active
Siren383 554 433Société civile77320 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONSCréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 554 433, EARL PERCHE est une société civile créée le 27 novembre 1991. Son siège social est situé 6 rue de Maricourt, 77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BEATRICE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PERCHE

Dénomination
EARL PERCHE
SIREN
383 554 433
SIRET (siège)
383 554 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35383554433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 554 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
6 RUE DE MARICOURT , 77320, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PERCHE

exploitation agricole la société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites definies par la loi notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associes,achetes crées ou pris a bail par elle même .

Finances de EARL PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERCHE

BD

BEATRICE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

TP

THIERRY PERCHE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONSSiègeActif

    383 554 433 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL PERCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL PERCHE ?

Le numéro SIREN de EARL PERCHE est 383 554 433. Le SIRET de son siège social est 383 554 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383554433.

Qui dirige EARL PERCHE ?

EARL PERCHE est dirigée par BEATRICE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PERCHE ?

Le siège social de EARL PERCHE est situé 6 rue de Maricourt, 77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons.

EARL PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERCHE.

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