EARL PERISSEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,2 k€
EARL PERISSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 660 103. Elle est domiciliée 6 Rue du Ruisseau - Les Fumoux, 63350 Luzillat. EARL PERISSEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC PERISSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PERISSEL
INSEE- Dénomination
- EARL PERISSEL
- SIREN
- 411 660 103
- SIRET (siège)
- 411 660 103 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86411660103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 660 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 6 Rue du Ruisseau - Les Fumoux , 63350, Luzillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL PERISSEL
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL PERISSEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERISSEL
INSEEÉtablissements de EARL PERISSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 LuzillatSiègeActif
411 660 103 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PERISSEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PERISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERISSEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 15/15856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 15/15858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 16/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/14624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/16880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PERISSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-11 · Début d'activité : 1997-05-01
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL PERISSEL
Quel est le numéro SIREN de EARL PERISSEL ?
Le numéro SIREN de EARL PERISSEL est 411 660 103. Le SIRET de son siège social est 411 660 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411660103.
Qui dirige EARL PERISSEL ?
EARL PERISSEL est dirigée par FREDERIC PERISSEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERISSEL ?
Le siège social de EARL PERISSEL est situé 6 Rue du Ruisseau - Les Fumoux, 63350 Luzillat.
EARL PERISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERISSEL.
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