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EARL PERNEL

Active
Siren412 579 112Société civile77560 COURTACONCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

EARL PERNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 579 112. Elle est domiciliée Courbouzon, 77560 Courtacon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Siméon PERNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PERNEL

Dénomination
EARL PERNEL
SIREN
412 579 112
SIRET (siège)
412 579 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82412579112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 579 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
268 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1997
Siège social
COURBOUZON , 77560, COURTACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PERNEL

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de EARL PERNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERNEL

SP

Siméon PERNEL

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

IF

Isabelle Dominique Marie modification le 07 Mars 2019 FEIGEAN

Gérant · de août 2017 à octobre 2024

FP

Franck. Carence de dirigeant décès PERNEL

Gérant · de août 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PERNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 COURTACONSiègeActif

    412 579 112 00019 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PERNEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL PERNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERNEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERNEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : PERNEL Siméon, Franck, Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FEIGEAN Isabelle Dominique Marie modification le 07 Mars 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PERNEL Franck. Carence de dirigeant décès le 21/03/2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Administrateur provisoire : FEIGEAN Isabelle Dominique Marie en fonction le 04 Août 2017

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL PERNEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PERNEL ?

Le numéro SIREN de EARL PERNEL est 412 579 112. Le SIRET de son siège social est 412 579 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412579112.

Qui dirige EARL PERNEL ?

EARL PERNEL est dirigée par Siméon PERNEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PERNEL ?

Le siège social de EARL PERNEL est situé Courbouzon, 77560 Courtacon.

EARL PERNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERNEL.

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