CheckersProcédures

EARL PERNET

Active
Siren428 298 574Société civile67650 DAMBACH LA VILLECréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 298 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue rue du General de Gaulle, 67650 Dambach la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS PERNET CLOG, gérant.

Fiche d'identité de EARL PERNET

Dénomination
EARL PERNET
SIREN
428 298 574
SIRET (siège)
428 298 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75428298574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 298 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 510 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
20 RUE RUE DU GENERAL DE GAULLE , 67650, DAMBACH LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PERNET

Exploitation de biens viticoles

Finances de EARL PERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERNET

NP

NICOLAS PERNET CLOG

Gérant

Établissements de EARL PERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67650 DAMBACH LA VILLESiègeActif

    428 298 574 00016 · ouvert le 24 février 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PERNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL PERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : PERNET CLOG (Nicolas)

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL PERNET

Quel est le numéro SIREN de EARL PERNET ?

Le numéro SIREN de EARL PERNET est 428 298 574. Le SIRET de son siège social est 428 298 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428298574.

Qui dirige EARL PERNET ?

EARL PERNET est dirigée par NICOLAS PERNET CLOG, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PERNET ?

Le siège social de EARL PERNET est situé 20 rue rue du General de Gaulle, 67650 Dambach la Ville.

EARL PERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERNET.

Entreprises similaires

Même activité à Dambach la Ville

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Dambach la Ville

Entreprises du même secteur à Dambach la Ville

Entreprises à Dambach la Ville

Toutes les entreprises à Dambach la Ville