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EARL PERNET STEPHANE

Active
Siren479 852 584Société civile51270 FEREBRIANGESCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PERNET STEPHANE est une société civile immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 852 584. Son siège social est situé 43 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270 Ferebrianges. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Gustin PERNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL PERNET STEPHANE

Dénomination
EARL PERNET STEPHANE
SIREN
479 852 584
SIRET (siège)
479 852 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67479852584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 852 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
43 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270, FEREBRIANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PERNET STEPHANE

l'exercice d'une activité viticole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

Finances de EARL PERNET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERNET STEPHANE

GP

Gustin PERNET

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

SP

Stéphane Alphonse Maurice PERNET

Gérant · de octobre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PERNET STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 FEREBRIANGESSiègeActif

    479 852 584 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PERNET STEPHANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL PERNET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERNET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERNET STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERNET STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PERNET STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERNET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERNET STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : PERNET Gustin, Pol, Marius

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : PERNET Stéphane Alphonse Maurice ; Gérant : PERNET Gustin, Pol, Marius

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL PERNET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de EARL PERNET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de EARL PERNET STEPHANE est 479 852 584. Le SIRET de son siège social est 479 852 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479852584.

Qui dirige EARL PERNET STEPHANE ?

EARL PERNET STEPHANE est dirigée par Gustin PERNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PERNET STEPHANE ?

Le siège social de EARL PERNET STEPHANE est situé 43 GRANDE RUE Fèrebrianges, 51270 Ferebrianges.

EARL PERNET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERNET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERNET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERNET STEPHANE.

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