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EARL PEROT

Active
Siren393 506 779Société civile16170 VAL-D'AUGECréée le 14 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL PEROT est une société civile immatriculée le 14 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 506 779. Son siège social est situé Fraichefont 189 rue du Labeur, 16170 Val-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PEROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PEROT

Dénomination
EARL PEROT
SIREN
393 506 779
SIRET (siège)
393 506 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85393506779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 506 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 1994
Siège social
FRAICHEFONT 189 RUE DU LABEUR, 16170, VAL-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PEROT

Productions agricoles

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Finances de EARL PEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PEROT

CP

CHRISTOPHE PEROT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EARL PEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 VAL-D'AUGESiègeActif

    393 506 779 00015 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PEROT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PEROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-01-14 · Début d'activité : 1994-01-06

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL PEROT

Quel est le numéro SIREN de EARL PEROT ?

Le numéro SIREN de EARL PEROT est 393 506 779. Le SIRET de son siège social est 393 506 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393506779.

Qui dirige EARL PEROT ?

EARL PEROT est dirigée par CHRISTOPHE PEROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PEROT ?

Le siège social de EARL PEROT est situé Fraichefont 189 rue du Labeur, 16170 Val-d'Auge.

EARL PEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEROT.

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