EARL PERRETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL PERRETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 817 961. Son siège social est situé La Mare Mme Perrette, 14610 Colomby-Anguerny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VERONIQUE JEANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PERRETTE
INSEE- Dénomination
- EARL PERRETTE
- SIREN
- 392 817 961
- SIRET (siège)
- 392 817 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22392817961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 817 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 950 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- LA MARE MME PERRETTE, 14610, COLOMBY-ANGUERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERRETTE
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de EARL PERRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERRETTE
INSEEÉtablissements de EARL PERRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 COLOMBY-ANGUERNYSiègeActif
392 817 961 00015 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PERRETTE
INPIConformité de EARL PERRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERRETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PERRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur EARL PERRETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL PERRETTE ?
Le numéro SIREN de EARL PERRETTE est 392 817 961. Le SIRET de son siège social est 392 817 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392817961.
Qui dirige EARL PERRETTE ?
EARL PERRETTE est dirigée par VERONIQUE JEANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PERRETTE ?
Le siège social de EARL PERRETTE est situé La Mare Mme Perrette, 14610 Colomby-Anguerny.
EARL PERRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERRETTE.
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