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EARL PERROCHEAU

Active
Siren400 804 449Société civile85220 COEXCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 804 449, EARL PERROCHEAU est une société civile créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée 3 Pl Charles de Gaulle, 85220 Coex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PATRICE PERROCHEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL PERROCHEAU

Dénomination
EARL PERROCHEAU
SIREN
400 804 449
SIRET (siège)
400 804 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01400804449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 804 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 mai 1995
Siège social
3 PL CHARLES DE GAULLE , 85220, COEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PERROCHEAU

exercice d'activités agricoles

Finances de EARL PERROCHEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERROCHEAU

PP

PATRICE PERROCHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

PP

PASCAL PERROCHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL PERROCHEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COEXSiègeActif

    400 804 449 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PERROCHEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL PERROCHEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERROCHEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERROCHEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERROCHEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERROCHEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00834

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERROCHEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERROCHEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL PERROCHEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PERROCHEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PERROCHEAU est 400 804 449. Le SIRET de son siège social est 400 804 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400804449.

Qui dirige EARL PERROCHEAU ?

EARL PERROCHEAU est dirigée par PATRICE PERROCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PERROCHEAU ?

Le siège social de EARL PERROCHEAU est situé 3 Pl Charles de Gaulle, 85220 Coex.

EARL PERROCHEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERROCHEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERROCHEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERROCHEAU.

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