EARL PERROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PERROIS est une société civile immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 878 192. Elle est domiciliée la Rivière, 35134 Coësmes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BRUNO PERROIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PERROIS
INSEE- Dénomination
- EARL PERROIS
- SIREN
- 502 878 192
- SIRET (siège)
- 502 878 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87502878192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 878 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- la Rivière , 35134, Coësmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERROIS
culture et elevages associés
Finances de EARL PERROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERROIS
INSEEÉtablissements de EARL PERROIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35134 CoësmesSiègeFermé
502 878 192 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PERROIS
INPIComptes annuels de EARL PERROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PERROIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL PERROIS
Quel est le numéro SIREN de EARL PERROIS ?
Le numéro SIREN de EARL PERROIS est 502 878 192. Le SIRET de son siège social est 502 878 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502878192.
Qui dirige EARL PERROIS ?
EARL PERROIS est dirigée par BRUNO PERROIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERROIS ?
Le siège social de EARL PERROIS est situé la Rivière, 35134 Coësmes.
EARL PERROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERROIS.
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