EARL PERROUD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 317 k€
EARL PERROUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 164 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 LA FORESTIERE Chassagny, 69700 Beauvallon. EARL PERROUD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MAXIME PERROUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PERROUD
INSEE- Dénomination
- EARL PERROUD
- SIREN
- 834 164 402
- SIRET (siège)
- 834 164 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15834164402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 164 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 317 220 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 décembre 2017
- Siège social
- 384 LA FORESTIERE Chassagny, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERROUD
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL PERROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERROUD
INSEEÉtablissements de EARL PERROUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
834 164 402 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PERROUD
INPIConformité de EARL PERROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERROUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PERROUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERROUD Pierre Louis nom d'usage : PERROUD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur EARL PERROUD
Quel est le numéro SIREN de EARL PERROUD ?
Le numéro SIREN de EARL PERROUD est 834 164 402. Le SIRET de son siège social est 834 164 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834164402.
Qui dirige EARL PERROUD ?
EARL PERROUD est dirigée par MAXIME PERROUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERROUD ?
Le siège social de EARL PERROUD est situé 384 LA FORESTIERE Chassagny, 69700 Beauvallon.
EARL PERROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERROUD.
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