EARL PESME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PESME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifiée par le SIREN 340 585 918. Son siège social est situé 22 RUE Principale, 10330 Saint-Léger-sous-Margerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-LOUIS PESME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PESME
INSEE- Dénomination
- EARL PESME
- SIREN
- 340 585 918
- SIRET (siège)
- 340 585 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21340585918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 585 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 173 029,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 22 RUE Principale, 10330, Saint-Léger-sous-Margerie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PESME
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL PESME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PESME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PESME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 Saint-Léger-sous-MargerieSiègeActif
340 585 918 00014 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PESME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PESME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PESME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PESME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PESME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/06595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PESME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESME Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESME Jessie ; Associé indéfiniment responsable : PESME Nathalie
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur EARL PESME
Quel est le numéro SIREN de EARL PESME ?
Le numéro SIREN de EARL PESME est 340 585 918. Le SIRET de son siège social est 340 585 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340585918.
Qui dirige EARL PESME ?
EARL PESME est dirigée par JEAN-LOUIS PESME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PESME ?
Le siège social de EARL PESME est situé 22 RUE Principale, 10330 Saint-Léger-sous-Margerie.
EARL PESME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PESME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PESME.
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