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EARL PESSY

Active
Siren949 536 478Société civile76680 Saint-SaënsCréée le 09 mars 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
80,0 k€

EARL PESSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 536 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 1253 Le Mesnil Benard, 76680 Saint-Saëns. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par David PESSY, gérant.

Fiche d'identité de EARL PESSY

Dénomination
EARL PESSY
SIREN
949 536 478
SIRET (siège)
949 536 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67949536478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 536 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mars 2023
Siège social
1253 Le Mesnil Benard, 76680, Saint-Saëns
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PESSY

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PESSY

DP

David PESSY

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EARL PESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 Saint-SaënsSiègeActif

    949 536 478 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PESSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Conformité de EARL PESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PESSY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PESSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL PESSY

Quel est le numéro SIREN de EARL PESSY ?

Le numéro SIREN de EARL PESSY est 949 536 478. Le SIRET de son siège social est 949 536 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949536478.

Qui dirige EARL PESSY ?

EARL PESSY est dirigée par David PESSY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PESSY ?

Le siège social de EARL PESSY est situé 1253 Le Mesnil Benard, 76680 Saint-Saëns.

EARL PESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PESSY.

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