EARL PETERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 538 361, EARL PETERS est une société civile créée le 26 décembre 1979. Son siège social est situé 29 Voie de la Fontaine, 10150 Aubeterre. EARL PETERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par ANTHONY PETERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PETERS
INSEE- Dénomination
- EARL PETERS
- SIREN
- 317 538 361
- SIRET (siège)
- 317 538 361 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17317538361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 538 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 141 232 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 décembre 1979
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 29 VOIE DE LA FONTAINE , 10150, AUBETERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PETERS
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL PETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PETERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PETERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 AUBETERRESiègeActif
317 538 361 00021 · ouvert le 26 décembre 1979 · NAF 0111Z
- 10150 AUBETERREFermé
317 538 361 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PETERS
INPIConformité de EARL PETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/12596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PETERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : PETERS Anthony, Yves, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : PETERS Marie-Josephe, Renée, Julienne né(e) VOLHUER Gérant(e) : PETERS Anthony, Yves, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 26 décembre 1979
Questions fréquentes sur EARL PETERS
Quel est le numéro SIREN de EARL PETERS ?
Le numéro SIREN de EARL PETERS est 317 538 361. Le SIRET de son siège social est 317 538 361 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317538361.
Qui dirige EARL PETERS ?
EARL PETERS est dirigée par ANTHONY PETERS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PETERS ?
Le siège social de EARL PETERS est situé 29 Voie de la Fontaine, 10150 Aubeterre.
EARL PETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETERS.
Combien de salariés compte EARL PETERS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL PETERS n'emploie aucun salarié.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Aubeterre
- VOLHUER10150 Aubeterre
- DE LA CLE DES CHAMPS10150 Aubeterre
- EARL LEGRAIN10150 Aubeterre
- EARL LES SAPINS10150 Aubeterre
- SCEA LE CHAMP DOULLENT10150 Aubeterre
- ADNOT BERNARD10150 Aubeterre
- VAN RENTERGHEM JOSEPH10150 Aubeterre
- ADAM SEBASTIEN10150 Aubeterre
- VOLHUER ARNAUD10150 Aubeterre
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Aubeterre
Entreprises du même secteur à Aubeterre
Entreprises à Aubeterre
Toutes les entreprises à Aubeterre
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
