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EARL PETILLAT

Active
Siren325 110 856Société civile03500 MEILLARDCréée le 10 août 1982

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
162 k€

EARL PETILLAT est une société civile immatriculée le 10 août 1982 sous le numéro SIREN 325 110 856. Elle est domiciliée Bellevue, 03500 Meillard. EARL PETILLAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JACQUES GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PETILLAT

Dénomination
EARL PETILLAT
SIREN
325 110 856
SIRET (siège)
325 110 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05325110856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 110 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
162 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 août 1982
Siège social
BELLEVUE , 03500, MEILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PETILLAT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de EARL PETILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PETILLAT

JG

JACQUES GAUTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PETILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 MEILLARDSiègeActif

    325 110 856 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PETILLAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Conformité de EARL PETILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETILLAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PETILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PETILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : GAUTIER Jacques, Marc, Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1982

Marques déposées par EARL PETILLAT

EARL PETILLAT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL PETILLAT

Quel est le numéro SIREN de EARL PETILLAT ?

Le numéro SIREN de EARL PETILLAT est 325 110 856. Le SIRET de son siège social est 325 110 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325110856.

Qui dirige EARL PETILLAT ?

EARL PETILLAT est dirigée par JACQUES GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PETILLAT ?

Le siège social de EARL PETILLAT est situé Bellevue, 03500 Meillard.

EARL PETILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PETILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PETILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETILLAT.

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