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EARL PETIT-PRE

Active
Siren539 359 778Société civile97232 LE LAMENTINCréée le 30 décembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PETIT-PRE est une société civile immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 359 778. Son siège social est situé 6 La Treize Palmiste, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ROBERT SURCOUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL PETIT-PRE

Dénomination
EARL PETIT-PRE
SIREN
539 359 778
SIRET (siège)
539 359 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36539359778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 359 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
6 LA TREIZE PALMISTE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PETIT-PRE

Culture végétale et élevages associès

Finances de EARL PETIT-PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PETIT-PRE

AC

ARSENE CECILE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

AL

ALAIN LANGE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MARION

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

RS

ROBERT SURCOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de EARL PETIT-PRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    539 359 778 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z

  • 97260 MORNE ROUGEFermé

    539 359 778 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PETIT-PRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL PETIT-PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PETIT-PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PETIT-PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETIT-PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETIT-PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PETIT-PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PETIT-PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur EARL PETIT-PRE

Quel est le numéro SIREN de EARL PETIT-PRE ?

Le numéro SIREN de EARL PETIT-PRE est 539 359 778. Le SIRET de son siège social est 539 359 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539359778.

Qui dirige EARL PETIT-PRE ?

EARL PETIT-PRE est dirigée par ROBERT SURCOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PETIT-PRE ?

Le siège social de EARL PETIT-PRE est situé 6 La Treize Palmiste, 97232 Le Lamentin.

EARL PETIT-PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PETIT-PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PETIT-PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETIT-PRE.