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EARL PETITJEAN

Active
Siren399 166 784Société civile71520 BOURGVILAINCréée le 28 décembre 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
99,3 k€

EARL PETITJEAN est une société civile immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 166 784. Son siège social est situé Majard, 71520 Bourgvilain. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICE PETITJEAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL PETITJEAN

Dénomination
EARL PETITJEAN
SIREN
399 166 784
SIRET (siège)
399 166 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56399166784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 166 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
MAJARD , 71520, BOURGVILAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PETITJEAN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de EARL PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PETITJEAN

PP

PATRICE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de EARL PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 BOURGVILAINSiègeActif

    399 166 784 00013 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PETITJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PETITJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de EARL PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de EARL PETITJEAN est 399 166 784. Le SIRET de son siège social est 399 166 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399166784.

Qui dirige EARL PETITJEAN ?

EARL PETITJEAN est dirigée par PATRICE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PETITJEAN ?

Le siège social de EARL PETITJEAN est situé Majard, 71520 Bourgvilain.

EARL PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETITJEAN.