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EARL PEUGNET

Active
Siren918 343 690Société civile27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRECréée le 12 août 2022

0147Z · Élevage de volailles

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 343 690, EARL PEUGNET est une société civile créée le 12 août 2022. Son siège social est situé 1958 Rte du Bois Gauthier, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). HELOISE JOUSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PEUGNET

Dénomination
EARL PEUGNET
SIREN
918 343 690
SIRET (siège)
918 343 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28918343690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 343 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
12 août 2022
Siège social
1958 RTE DU BOIS GAUTHIER, 27330, LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PEUGNET

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de EARL PEUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PEUGNET

HJ

HELOISE JOUSSELIN

Gérant

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

VP

VINCENT PEUGNET

Gérant

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

Établissements de EARL PEUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    918 343 690 00015 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL PEUGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Conformité de EARL PEUGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PEUGNET. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Ela SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2023. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00030

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEUGNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PEUGNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-14 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Ela SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2023. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00030

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2022

Questions fréquentes sur EARL PEUGNET

Quel est le numéro SIREN de EARL PEUGNET ?

Le numéro SIREN de EARL PEUGNET est 918 343 690. Le SIRET de son siège social est 918 343 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28918343690.

Qui dirige EARL PEUGNET ?

EARL PEUGNET est dirigée par HELOISE JOUSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PEUGNET ?

Le siège social de EARL PEUGNET est situé 1958 Rte du Bois Gauthier, 27330 La Haye-Saint-Sylvestre.

EARL PEUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PEUGNET est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL PEUGNET fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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