EARL PEYRAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL PEYRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 401 702 816. Elle est domiciliée 14 Che de Loubie, 64530 Pontacq. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER PEYRAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL PEYRAS
INSEE- Dénomination
- EARL PEYRAS
- SIREN
- 401 702 816
- SIRET (siège)
- 401 702 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401702816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 702 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- 14 CHE DE LOUBIE , 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PEYRAS
Exploitation de biens agricoles : maïs bovins allaitants
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL PEYRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PEYRAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PEYRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
401 702 816 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PEYRAS
INPIConformité de EARL PEYRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEYRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEYRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-T.P.BAUX RURAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PEYRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PEYRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-Gérant : PEYRAS Xavier, Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur EARL PEYRAS
Quel est le numéro SIREN de EARL PEYRAS ?
Le numéro SIREN de EARL PEYRAS est 401 702 816. Le SIRET de son siège social est 401 702 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401702816.
Qui dirige EARL PEYRAS ?
EARL PEYRAS est dirigée par XAVIER PEYRAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PEYRAS ?
Le siège social de EARL PEYRAS est situé 14 Che de Loubie, 64530 Pontacq.
EARL PEYRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PEYRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PEYRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEYRAS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Pontacq
- EARL BARTHAZENE64530 Pontacq
- EARL BERGEROO64530 Pontacq
- SCEA PUJO64530 Pontacq
- DE LA BARADE64530 Pontacq
- SCEA LEMPIROU64530 Pontacq
- LUCAGRI 6464530 Pontacq
- SCEA LE COLON64530 Pontacq
- PEYREBOUTET64530 Pontacq
- SCEA TRABESSE64530 Pontacq
- EARL DE L AUMETTE64530 Pontacq
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Pontacq
Entreprises du même secteur à Pontacq
Entreprises à Pontacq
Toutes les entreprises à Pontacq
