EARL PEZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PEZET est une société civile immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 742 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Salmes, 81150 Bernac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. REMY PEZET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PEZET
INSEE- Dénomination
- EARL PEZET
- SIREN
- 437 742 695
- SIRET (siège)
- 437 742 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96437742695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 742 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- SALMES , 81150, BERNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PEZET
Activités agricoles viticoles
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Finances de EARL PEZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PEZET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PEZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 BERNACSiègeActif
437 742 695 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PEZET
INPIComptes annuels de EARL PEZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PEZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PEZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur EARL PEZET
Quel est le numéro SIREN de EARL PEZET ?
Le numéro SIREN de EARL PEZET est 437 742 695. Le SIRET de son siège social est 437 742 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437742695.
Qui dirige EARL PEZET ?
EARL PEZET est dirigée par REMY PEZET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL PEZET ?
Le siège social de EARL PEZET est situé Salmes, 81150 Bernac.
EARL PEZET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PEZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEZET.
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