EARL PEZET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 258 k€
EARL PEZET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 612 001. Son siège social est situé 1 Ld la Montagne, 14450 Cricqueville-en-Bessin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SYLVAIN PEZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PEZET
INSEE- Dénomination
- EARL PEZET
- SIREN
- 480 612 001
- SIRET (siège)
- 480 612 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480612001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 612 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 258 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 1 LD LA MONTAGNE , 14450, CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PEZET
Production laitière.
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Finances de EARL PEZET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PEZET
INSEEGérant
Établissements de EARL PEZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSINSiègeActif
480 612 001 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PEZET
INPIConformité de EARL PEZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01437
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08415
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PEZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur EARL PEZET
Quel est le numéro SIREN de EARL PEZET ?
Le numéro SIREN de EARL PEZET est 480 612 001. Le SIRET de son siège social est 480 612 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480612001.
Qui dirige EARL PEZET ?
EARL PEZET est dirigée par SYLVAIN PEZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PEZET ?
Le siège social de EARL PEZET est situé 1 Ld la Montagne, 14450 Cricqueville-en-Bessin.
EARL PEZET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PEZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEZET.
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