EARL PHILIPPE DOUSSAT

Active

Siren413 763 707Société civile31550 GAILLAC TOULZACréée le 22 septembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 73,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 763 707, EARL PHILIPPE DOUSSAT est une société civile créée le 22 septembre 1997. Son siège social est situé Escayre Bordes, 31550 Gaillac Toulza. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PHILIPPE DOUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INSEE

Dénomination: EARL PHILIPPE DOUSSAT
SIREN: 413 763 707
SIRET (siège): 413 763 707 00010
N° TVA intracommunautaire: FR78413763707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 763 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 73 050 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 22 septembre 1997
Siège social: ESCAYRE BORDES, 31550, GAILLAC TOULZA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PHILIPPE DOUSSAT

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT, ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC.

Finances de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INSEE

PHILIPPE DOUSSAT

Gérant

Établissements de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31550 GAILLAC TOULZASiègeActif
413 763 707 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

Acte

Comptes annuels de EARL PHILIPPE DOUSSAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PHILIPPE DOUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PHILIPPE DOUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPE DOUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PHILIPPE DOUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PHILIPPE DOUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PHILIPPE DOUSSAT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAMPAGNE Irene nom d'usage : DOUSSAT Irene n'est plus gérant..

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL PHILIPPE DOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPE DOUSSAT ?

Le numéro SIREN de EARL PHILIPPE DOUSSAT est 413 763 707. Le SIRET de son siège social est 413 763 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413763707.

Qui dirige EARL PHILIPPE DOUSSAT ?

EARL PHILIPPE DOUSSAT est dirigée par PHILIPPE DOUSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PHILIPPE DOUSSAT ?

Le siège social de EARL PHILIPPE DOUSSAT est situé Escayre Bordes, 31550 Gaillac Toulza.