EARL PHILIPPE RAYNAUD
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL PHILIPPE RAYNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 768 688. Son siège social est situé Calmettes, 81440 Jonquieres. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PHILIPPE RAYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL PHILIPPE RAYNAUD
INSEE- Dénomination
- EARL PHILIPPE RAYNAUD
- SIREN
- 480 768 688
- SIRET (siège)
- 480 768 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480768688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 768 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- CALMETTES, 81440, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PHILIPPE RAYNAUD
Aviculture agriculture ;
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Finances de EARL PHILIPPE RAYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PHILIPPE RAYNAUD
INSEEÉtablissements de EARL PHILIPPE RAYNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81440 JONQUIERESSiègeActif
480 768 688 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL PHILIPPE RAYNAUD
INPIConformité de EARL PHILIPPE RAYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPE RAYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PHILIPPE RAYNAUD. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/14388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 19/07536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PHILIPPE RAYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PHILIPPE RAYNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur EARL PHILIPPE RAYNAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPE RAYNAUD ?
Le numéro SIREN de EARL PHILIPPE RAYNAUD est 480 768 688. Le SIRET de son siège social est 480 768 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480768688.
Qui dirige EARL PHILIPPE RAYNAUD ?
EARL PHILIPPE RAYNAUD est dirigée par PHILIPPE RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PHILIPPE RAYNAUD ?
Le siège social de EARL PHILIPPE RAYNAUD est situé Calmettes, 81440 Jonquieres.
EARL PHILIPPE RAYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PHILIPPE RAYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PHILIPPE RAYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHILIPPE RAYNAUD.
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