EARL PHILIPPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PHILIPPOT est une société civile immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 691 387. Elle est domiciliée Domicile de Madame Accart M E MME MARIE-ELISABETH ACCART, 51600 Saint-Souplet-sur-Py. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PHILIPPOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PHILIPPOT
INSEE- Dénomination
- EARL PHILIPPOT
- SIREN
- 421 691 387
- SIRET (siège)
- 421 691 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421691387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 691 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 485,92 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- Domicile de Madame Accart M E MME MARIE-ELISABETH ACCART, 51600, SAINT-SOUPLET-SUR-PY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PHILIPPOT
exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL PHILIPPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PHILIPPOT
INSEEÉtablissements de EARL PHILIPPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 SAINT-SOUPLET-SUR-PYSiègeActif
421 691 387 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PHILIPPOT
INPIComptes annuels de EARL PHILIPPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PHILIPPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PHILIPPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PHILIPPOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 09/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 mai 2009 · N° 08/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-02.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PHILIPPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PHILIPPOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur EARL PHILIPPOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPOT ?
Le numéro SIREN de EARL PHILIPPOT est 421 691 387. Le SIRET de son siège social est 421 691 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421691387.
Qui dirige EARL PHILIPPOT ?
EARL PHILIPPOT est dirigée par SEBASTIEN PHILIPPOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PHILIPPOT ?
Le siège social de EARL PHILIPPOT est situé Domicile de Madame Accart M E MME MARIE-ELISABETH ACCART, 51600 Saint-Souplet-sur-Py.
EARL PHILIPPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PHILIPPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PHILIPPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHILIPPOT.
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