EARL PHILY
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 692 678, EARL PHILY est une société civile créée le 5 septembre 1989. Elle est domiciliée La Fouillouse, 69870 Saint-Just-d'Avray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C. JEAN PHILY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PHILY
INSEE- Dénomination
- EARL PHILY
- SIREN
- 351 692 678
- SIRET (siège)
- 351 692 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351692678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 692 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- La Fouillouse, 69870, Saint-Just-d'Avray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PHILY
EXPLOITATION AGRICOLE (CHEVRES)
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Finances de EARL PHILY
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INSEEÉtablissements de EARL PHILY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69870 Saint-Just-d'AvraySiègeFermé
351 692 678 00011 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 012C
Documents juridiques de EARL PHILY
INPIConformité de EARL PHILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PHILY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/17593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/19095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001916
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02056
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000420
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07422
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/04494
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06369
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00287
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/13760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PHILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PHILY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur EARL PHILY
Quel est le numéro SIREN de EARL PHILY ?
Le numéro SIREN de EARL PHILY est 351 692 678. Le SIRET de son siège social est 351 692 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351692678.
Qui dirige EARL PHILY ?
EARL PHILY est dirigée par JEAN PHILY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PHILY ?
Le siège social de EARL PHILY est situé La Fouillouse, 69870 Saint-Just-d'Avray.
EARL PHILY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PHILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PHILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHILY.
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